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ACCORD DE PARTICIPATION ARTISTIQUE & CHARTE D'ADHÉSION CONCEPT STORE ÉCO-EXPRESSIONS ART ASBL (Document interne - Accord de collaboration artistique - Non assimilé à un contrat de travail) 1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE Le présent document définit le cadre de collaboration entre Expressions Art ASBL. et l'Artiste participant au Concept Store Eco-Art Shop & Ateliers. * Adresse: Rue de Laeken 104, 1000 Bruxelles, Belgique Numéro de registre: 1006.10.6665 IBAN: BE80 3632 5335 8077 * Engagement: Participation basée sur une démarche artistique et écologique. 2. CHOIX DE LA FORMULE DE PARTICIPATION (Mensuelle) Toutes les formules sont payables au début de chaque mois et sont non remboursables. FORMULE TARIF SERVICES INCLUS SILVER | 80 € /mois Exposition et vente d'œuvres, participation ponctuelle aux événements, visibilité de base. GOLD 150 €/mois | Participation active aux ateliers, animation d'ateliers (sous validation), avis consultatif sur la programmation. PLATINUM | 250 € /mois | Priorité sur les ateliers et expositions, présentation de projets personnels, mise en avant renforcée. 3. COMMISSIONS SUR LES VENTES * Membres actifs: 25% de commission sur les ventes, * Invités ponctuels: Non adhérents: 35% de commission sur les ventes, 4. STATUT ET RÈGLES DE COLLABORATION Nature du contrat: La participation est artistique et collaborative uniquement. * Avis des artistes: Les avis partagés par les membres ont une valeur consultative uniquement. Fin de participation: Un préavis d'un mois est requis par l'une ou l'autre des parties pour mettre fin à la collaboration. 5. CLAUSE D'ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ Responsabilité de l'Artiste: L'Artiste reste propriétaire de ses œuvres et est responsable de leur assurance clou à clou (transport, séjour et retour). Il est conseillé à l'artiste de souscrire une assurance couvrant les risques de vol, dégradation ou incendie. Responsabilité de l'ASBL: L'ASBL s'engage à manipuler les œuvres avec le plus grand soin. Toutefois, Expressions Art ASBL décline toute responsabilité en cas de dommages, pertes, dégradations accidentelles ou vols survenant durant la période d'exposition ou de stockage dans ses locaux. Défaut d'assurance: En l'absence d'assurance spécifique souscrite par l'Artiste, celui-ci renonce à tout recours contre Expressions Art ASBL en cas de sinistre.

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ACCORD DE PARTICIPATION Concept Store Éco ACCORD DE PARTICIPATION ARTISTIQUE & CHARTE D'ADHÉSION CONCEPT STORE ÉCO -

 

EXPRESSIONS ART ASBL

(Document interne – Accord de collaboration artistique – Non assimilé à un contrat de travail)

 

1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE Le présent document définit le cadre de collaboration entre Expressions Art ASBL et l'Artiste participant au Concept Store Éco - Art Shop & Ateliers. 1. Identification des parties Association : Expressions Art ASBL N° de registre : 1006.10.6665 IBAN : BE80 3632 5335 8077 Siège : Rue de la Brasserie 71, 1 . 1050 Ixelles, Belgique E-mail : arts.expressions@outlook.com www.expressionsartasbl.com Tél. : +32 (0)499 740 431 Artiste : Nom et prénom : ............................................................. Adresse : ..................................................................... E-mail : ..................................................................... Téléphone : ................................................................. 2. Objet de l’accord : Le présent accord définit les conditions de participation de l’Artiste au Concept Store Éco – Expressions Art, espace hybride, ouvert à tous et dédié à : - l’exposition et la vente d’œuvres et objets artistiques éco-responsables, - l’animation d’ateliers artistiques, - la collaboration artistique locale et internationale. L’Artiste reconnaît qu’il s’agit d’une collaboration artistique indépendante, sans lien de subordination ni contrat de travail.

3. Choix de l’option de participation (obligatoire) L’Artiste choisit une seule option, matérialisée par une coche : ☐ OPTION SILVER – Artiste participant (exposition légère) Exposition de quelques œuvres ou objets d’art. Présence en boutique limitée : - Minimum 1 fois par semaine ou 1 fois par mois, selon accord avec l’ASBL. Aucune animation d'atelier n'est incluse. - Option destinée aux artistes souhaitant une visibilité minimale, sans engagement opérationnel régulier. - Commission sur ventes : selon les conditions générales en vigueur. ☐ OPTION GOLD – Membre adhérent artiste : Conditions préalables : ☐ Cotisation annuelle ASBL payée : 30 € / an Droits et engagements : - Exposition et vente d’œuvres dans le Concept Store. - Présence en boutique selon un planning convenu entre l'artiste et l’ASBL. - Autorisation d’animer maximum 1 atelier par mois (enfants ou adultes). Conditions financières : - Commission sur ventes d’œuvres : 25 %. - Commission sur ateliers : selon les conditions définies par l’ASBL. ☐ OPTION PLATINUM – Artiste actif / Partenaire du Concept Store Éco Statut : - Artiste fortement impliqué dans le projet du Concept Store Éco. - Vente d’œuvres d’art éco-responsables et participation active à la vie du lieu. - Engagements spécifiques : - Respect des règles relatives aux ateliers artistiques. - L’Artiste fournit son propre matériel L’ASBL peut apporter un soutien logistique limité selon disponibilité. Conditions financières : - 35 % de commission sur les ventes d’œuvres. - 35 % sur le total des ventes générées par les ateliers si l'artiste n’est pas membre adhérent (non paiement des 30 €/an). (Dans ce cas, l'artiste est considéré comme artiste extérieur). 4. Horaires & présence au Concept Store Ouverture du Concept Store Éco :

Mardi à dimanche – 10h00 à 20h00. Les modalités de présence de l'artiste sont définies selon l’option choisie et validées par l’ASBL. - En cas d’obligation de permanence non assurée, l’ASBL pourra désigner un membre pour assurer la présence, facturée 50 € / jour. 5. Promotion & communication : Toute communication est réalisée conjointement par l’ASBL et l’Artiste. L’Artiste s’engage à : - Partager les publications sur ses réseaux, - inviter activement ses contacts. - Services promotionnels optionnels (sur devis) : - Carrousel 4–6 visuels + texte : 50 € - Vidéo / Reel (tournage + montage + diffusion) : 150 € - Publication sponsorisée : - Budget publicitaire : 45 € (à charge de l’Artiste) ➡ Toute promotion avancée doit être validée et payée au minimum 30 jours avant le vernissage. 6. Assurance & responsabilité : - L’Artiste reste entièrement propriétaire de ses œuvres. - Il est responsable de leur assurance “clou à clou” (transport, exposition, retour). - L’ASBL décline toute responsabilité, en dehors de son local, en cas de vol, perte, dégradation accidentelle. En l’absence d’assurance de ces œuvres, l'artiste renonce expressément à tout recours contre Expressions Art ASBL. 7. Paiements & commissions : - Les commissions sont prélevées au moment de la vente. - Les paiements dus à l’ASBL doivent être réglés dans les délais convenus, sans exception. - Tout manquement peut entraîner la suspension de la collaboration. 8. Durée et résiliation : - Le présent accord prend effet à la date de signature. - Chaque partie peut y mettre fin moyennant un préavis écrit raisonnable. - En cas de non-respect grave des conditions, l’ASBL se réserve le droit de résilier immédiatement.

9. Acceptation et signature : Je soussigné(e), reconnais avoir lu, compris et accepté l’intégralité des termes du présent accord. 

**Expressions Art ASBL**
Email: arts.expressions@outlook.com 📞 Mobile:32499740431
🏢 Address: Rue de la Brasserie71, Bruxelles 1050, Belgium
Website: www.expressionsartasbl.com
If you need anything else, feel free to ask!

Expressions Art ASBL
N° de registre : 1006.10.6665 IBAN : BE80 3632 5335 8077

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